Statuts
Statuts
Article 1er : Il est formé entre tous ceux qui adhèrent aux présents statuts une association déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901 et qui prend le nom de :
» GALOCHE PEUMERITOISE »
Article 2 : L’association a pour but de développer l’exercice de plein air par la pratique du sport de Galoche.
Article 3 : la durée de l’association est illimitée.
Article 4 : Siège social : Le siège de l’association est fixé à la Mairie. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d’Administration.
Article 5 : Composition : L’association se compose de membres actifs, honoraires et bienfaiteurs. La qualité de membre s’acquiert par la signature d’une carte d’adhésion après acceptation du Conseil d’Administration. Chaque membre s’acquitte d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration. La qualité de membre se perd par démission, le non-paiement de la cotisation ou par radiation pour motif grave prononcé par le Conseil d’Administration.
Article 6 : Gestion de l’association : L’association est administrée par un conseil d’administration qui comprend 12 membres élus au scrutin secret par l’assemblée générale pour 3 ans.
Le renouvellement se fait par tiers tous les ans.
Les 1ers tiers sont désignés par tirage au sort.
Le bureau est composé d’un Président, d’un Vice-Président, d’un Secrétaire, et d’un Trésorier.
Le bureau est élu par le conseil d’administration.
Article 7 : Assemblée Générale : L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. L’assemblée Générale peut être convoquée par le Président, le Conseil d’Administration ou à la demande de la moitié + un des membres actifs de l’association.
Article 8 : Pour être électeur, il faut remplir les conditions ci-après :
-être membre actif de l’association.
-avoir régler sa cotisation.
-être âgé de 18 ans révolus.
Pour être éligible, les mêmes conditions ci-dessus sont requises.
Article 9 : Le Président, le Secrétaire, le Trésorier, ont tous pouvoirs pour effectuer toutes les opérations sur les comptes bancaires ouverts par l’association.
Ils ont également le pouvoir de solliciter l’ouverture d’un compte bancaire.
Le conseil d’administration peut donner procuration à d’autres personnes.
Article 10 : Modifications des statuts :
Les statuts ne peuvent être modifiés que par vote de l’assemblée générale extraordinaire réunie sur convocation du conseil d’administration, du président ou des adhérents dans les conditions fixées à l’article 7.
Les décisions relatives aux modifications statutaires sont prises à la majorité simple.
L’assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer valablement que si elle comporte la moitié des adhérents de l’association. Si le quorum n’est pas atteint une seconde assemblée générale est convoquée dans un délai d’un mois ; elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
L’assemblée générale ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents. Chaque adhérent à l’assemblée générale peut disposer de 5 voix, la sienne comprise. Pour cela, il devra avoir reçu un mandat écrit et signé par les autres adhérents, ce mandat valant délégation.
L’assemblée générale ordinaire approuve les comptes clos, vote les budgets de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoie s’il y a lieu au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Article 11 : La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire spécialement convoque à cet effet. Elle devra réunir les 2/3 des membres de l’association présents ou représentés. L’actif de la société après dissolution sera attribué conformément à la loi.
Article 12 : Ressources :
les ressources de l’association sont constituées par :
-les cotisations des membres.
-les ressources procurées par les manifestations.
-les dons, legs, subventions.
Article 13 : Toute discussion politique ou religieuse est interdite au sein de l’association.
Article 14 : Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul, le patrimoine répond des engagements de l’association.
Article 15 : Attribution des membres du bureau :
- Le Président assure la régularité du fonctionnement de l’Association conformément aux statuts.
- Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès verbaux des séances et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. C’est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901 sur lequel il transcrit les modifications apportées à la composition du bureau et le cas échéant aux statuts.
- Le Trésorier a la responsabilité de la gestion des fonds et établit le compte annuel de gestion.
Article 16 : L’Association prend m’engagement de contracter une assurance couvrant au moins la responsabilité civile à l’occasion des manifestations qu’elle organise.
Article 17 : Le Président du Conseil d’Administration doit veiller à l’accomplissement de toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la Loi du 1er juillet 1901 et par le décret de 16 août 1901 tant au moment de la création de l’Association qu’au cours de son existence ultérieure.
